Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site internet officiel de l’Association Droit et Ingénierie Financière : www.droit-ingenieriefinanciere.fr.
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invités à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.
Editeur
Association Droit et Ingénierie Financière
Siège
15, Quai Claude Bernard, 69007 Lyon, France
L’Association Droit et Ingénierie Financière, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée le 22 décembre 2000, et immatriculée auprès de la Préfecture du Rhône sous le numéro W691056153. Son siège est situé au 15, quai Claude Bertnard, 69007 Lyon, France. Numéro de SIRET : 528 333 263 00010 Code APE : 9499Z
Directeur de la publication
Nicolas Jullian
Rédacteur en chef
Gwen Wyndaele
Hébergeur
1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, B.P. 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Conception du site, charte graphique et réalisation technique
Avertissement légal
Le site www.droit-ingenieriefinanciere.fr est un site d’information. Les personnes qui accèdent à ce site et aux informations qu’il contient acceptent les règles d’utilisation énoncées ci-après.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Propriété intellectuelle
Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez et lisez sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site
www.droit-ingenieriefinanciere.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Droit et Ingénierie Financière » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’Association Droit et Ingénierie Financière.
Responsabilité
L’Association Droit et Ingénierie Financière se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, l’Association Droit et Ingénierie Financière décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
L’Association Droit et Ingénierie Financière ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
L’Association Droit et Ingénierie Financière ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Données statistiques
Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons l’outil statistique Google Analytics. Ce dernier ne dépose pas de cookies.
Liens hypertextes
Il est expressément rappelé que l’Association Droit et Ingénierie Financière n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs de l’Association Droit et Ingénierie Financière et quant au contenu des dits sites. Aussi vous acceptez que votre choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de l’Association Droit et Ingénierie Financière.
Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Association Droit et Ingénierie Financière, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Politique de protection des données
Dans le cadre de ce site, vous pourrez être amenés à nous communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements informatisés.
Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, vous devez écrire à :
Association Droit et Ingénierie Financière
15, Quai Claude Bernard, 69007 Lyon, France
Crédits photos
Les photos utilisées sont réalisées et fournies par
Aurélien AumondLoi applicable
Le contenu du site www.droit-ingenieriefinanciere.fr est assujetti au droit applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
