À l’occasion de notre mise en situation professionnelle en fiscalité en date du 2 mars, Dora Belmir et Diogo Lima Pereira ont mené une réflexion approfondie sur un cas pratique complexe, qu’ils ont ensuite présenté à l’ensemble de la promotion de Master 2, en présence de Sandra Louiset et Pierre-Loic Besse.
Leur étude portait sur l’accompagnement patrimonial global de deux dirigeants s’apprêtant à céder leur PME historique, tout en poursuivant leur activité aux côtés des repreneurs pendant une période de transition de trois ans.
L’enjeu central résidait dans l’optimisation de la plus-value mobilière : arbitrer entre les différents régimes fiscaux tout en écartant l’abattement pour départ à la retraite, incompatible avec leur maintien en fonctions.
La stratégie analysée s’articulait autour de restructurations préalables à la cession, notamment via un mécanisme d’apport-cession à une holding permettant de bénéficier d’un report d’imposition et de maximiser les capacités de réinvestissement.
Leur travail a également intégré :
• la définition d’une stratégie de réemploi des capitaux (assurance-vie française et luxembourgeoise, PEA, fonds d’investissement),
• l’anticipation de l’impact fiscal et de l’IFI,
• l’audit d’un bail commercial intra-groupe sous-évalué (risque d’acte anormal de gestion),
• la structuration du mode de rémunération durant la phase de transition,
• ainsi que l’application des règles de fiscalité internationale dans le cadre d’un projet immobilier locatif à l’étranger.
Leur présentation, claire et rigoureuse, a permis à l’ensemble de la promotion de suivre un raisonnement structuré et d’engager des échanges particulièrement enrichissants autour des enjeux fiscaux, patrimoniaux et stratégiques du dossier.Un grand merci à Sandra Louiset et Pierre-Loic Besse pour la qualité de leurs interventions, ainsi qu’à Dora Belmir et Diogo Lima Pereira pour leur investissement et la qualité de leur travail, qui ont largement contribué à la réussite de cette mise en situation professionnelle.
