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[LES CONTRATS D’AFFAIRES #2] avec M. le Professeur Thierry GAUTHIER

 

 

La promotion du Master DIF a eu l’honneur de recevoir M. le Professeur Thierry GAUTHIER, Conseiller référendaire à la 2e chambre de la Cour de cassation, lors d’une intervention portant sur la compréhension des arrêts rendus par la Cour de cassation.

Cette intervention a été l’occasion pour notre intervenant d’aborder, d’une part, les conditions d’élaboration des arrêts, dont la connaissance apparaît indispensable à la compréhension du sens de ceux-ci et, d’autre part, les « marqueurs d’intérêts » qui permettent de mieux identifier l’apport normatif des décisions.

Par ailleurs, les étudiants ont pu en apprendre davantage sur la nouvelle méthode de rédaction des décisions rendues par la Cour de cassation. Initiée en cette fin d’année 2019, cette dernière a pour but une meilleure compréhension des décisions, et est remarquable par l’apparition de nouveaux paragraphes au sein des arrêts, notamment l’ajout systématique de l’énoncé du moyen.

Nous tenons à remercier chaleureusement M. le Professeur Thierry Gauthier pour cette intervention particulièrement intéressante, qui permettra aux étudiants d’aborder la jurisprudence de la Cour de cassation de manière plus avisée.