La promotion du Master DIF a eu l’honneur de recevoir Maître Jérôme Lucas, avocat associé au sein du Cabinet Bret Bremens, lors d’une intervention portant sur les garanties d’actif et de passif. Cette intervention a été l’occasion pour notre intervenant d’aborder les actions qui peuvent entrer en concours avec cette garantie (dol pour actifs manquants ou passifs supplémentaires, article 1112-1 du Code civil).
Par ailleurs, les étudiants ont pu en apprendre davantage sur l’ensemble des éléments qui composent les GAP :
– La déclaration : qui porte sur l’essentiel des éléments d’actifs et de passifs de la société cible.
– L’indemnisation : notamment en ce qui concerne sa définition (franchise, seuil, plafond), mais également la question essentielle du choix et de l’insertion des clauses de maniement de litige au sein des GAP.
Nous tenons à remercier chaleureusement Maître Jérôme Lucas pour la qualité de son intervention qui permettra aux étudiants d’aborder avec aisance ces clauses de garantie lors de leurs stages professionnels.